par wcb | Mar 7, 2023 | Droit familial
Il y a environ un an, une nouvelle loi a fait son apparition dans le paysage législatif belge : la loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments », du Code civil....
par wcb | Jan 20, 2023 | Droit pénal
Il était assez courant que les peines de moins de 3 ans ne soient pas exécutées. Elles pouvaient ainsi être remplacées par une peine de surveillance électronique, ce qui permettait à la personne condamnée de n’effectuer aucun passage par la case prison. Toutefois,...
par wcb | Sep 7, 2022 | Droit familial
Une discussion devant le tribunal peut se nouer sur l’alternance ou l’extension d’hébergement demandée par une partie, la réduction ou la suspension, la suppression du droit d’hébergement antérieurement octroyé à une partie. Concernant l’hébergement à titre...
par wcb | Sep 7, 2022 | Droit familial
Elle est notamment fonction des revenus professionnels, mobiliers et immobiliers de même que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants comme l’énonce l’article 203 du code civil. Compte tenu de la primauté des dettes...
par wcb | Sep 7, 2022 | Publications
3.1. Liste des publications 3.1.1. Livres – Monographies édités, préparés ou en voie de préparation : « Verges. L’ultime plaidoyer », sur et avec Jacques Vergès, éditions de l’Aube, Paris, La Tour d’Aigues, octobre 2014, p.138 p. ; « Dumas, le virtuose diplomate »,...
