Les modalités d’hébergement arrêtées entre parents

Les modalités d’hébergement arrêtées entre parents

Une discussion devant le tribunal peut se nouer sur l’alternance ou l’extension d’hébergement demandée par une partie, la réduction ou la suspension, la suppression du droit d’hébergement antérieurement octroyé à une partie. Concernant l’hébergement à titre...
La capacité financière de chaque parent

La capacité financière de chaque parent

Elle est notamment fonction  des revenus professionnels, mobiliers et immobiliers de même  que tous les avantages et autres moyens  qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants comme l’énonce l’article 203 du code civil. Compte tenu de la primauté des dettes...