L’introduction prochaine de l’infraction d’homicide routier dans le Code pénal belge marque une évolution importante, tant sur le plan symbolique que répressif. Cette réforme, validée par le gouvernement Arizona en juillet 2025, consacre la volonté du législateur de...
Le délit de fuite constitue une infraction pénale distincte du manquement prévu à l’article 52.2 du Code de la route, ce dernier étant qualifié d’infraction de moindre gravité. En pratique, les avocats tendent à démontrer que le comportement reproché relève d’un...
INTRODUCTION Depuis plusieurs années déjà, de nouveaux moyens de déplacement ont fait leur apparition dans notre quotidien. Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les transports en commun n’ont malheureusement plus la cote. C’est désormais le vélo qui est le deuxième...
Droit de la circulation routière Depuis le 3 mars 2022, tout usage d’un appareil électronique doté d’un écran au volant sera interdit, sauf si l’appareil est fixé sur un support destiné à cet effet ou si le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement (article 8.4 de...