La mutation de la suspension probatoire en peine de probation : analyse des incidences en droit pénal de la circulation. Introduction Le droit pénal belge connaît actuellement une réforme importante avec l’adoption d’un nouveau Code pénal, dont l’entrée en vigueur,...

Dernières nouveautés en droit de la circulation routière / roulage / défense devant le tribunal de Police . L’homicide routier en droit belge : une reconnaissance symbolique et une réforme pénale majeure
L’introduction prochaine de l’infraction d’homicide routier dans le Code pénal belge marque une évolution importante, tant sur le plan symbolique que répressif. Cette réforme, validée par le gouvernement Arizona en juillet 2025, consacre la volonté du législateur de...
Code de la route / Droit de la circulation routière / approfondissement d’une infraction en matière de roulage / délit de fuite et manquement à l’article 52.2 : Analyse juridique et enjeux en droit
Le délit de fuite constitue une infraction pénale distincte du manquement prévu à l’article 52.2 du Code de la route, ce dernier étant qualifié d’infraction de moindre gravité. En pratique, les avocats tendent à démontrer que le comportement reproché relève d’un...
LES NOUVEAUTéS ROULAGE CIRCULATION ROUTIERE ACCIDENT DE LA ROUTE TRIBUNAL DE POLICE (NAMUR WAVRE HUY LIEGE) ENGINS DE DEPLACEMENT ALTERNATIFS
INTRODUCTION Depuis plusieurs années déjà, de nouveaux moyens de déplacement ont fait leur apparition dans notre quotidien. Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les transports en commun n’ont malheureusement plus la cote. C’est désormais le vélo qui est le deuxième...
Dernières actu en droit circulation routiére
Droit de la circulation routière Depuis le 3 mars 2022, tout usage d’un appareil électronique doté d’un écran au volant sera interdit, sauf si l’appareil est fixé sur un support destiné à cet effet ou si le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement (article 8.4 de...




