Droit de la circulation routière

Depuis le 3 mars 2022, tout usage d’un appareil électronique doté d’un écran au volant sera interdit, sauf si l’appareil est fixé sur un support destiné à cet effet ou si le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement (article 8.4 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière).

C’est désormais une infraction du 3e degré, punie d’une amende allant de 30 à 500€. Prudence donc ! Le téléphone sur l’épaule ou coincé dans le cou peuvent désormais vous valoir une amende.

L’utilisation des trottinettes électriques va, quant à elle, être encadrée. En effet, les ministres de la Mobilité se sont accordé sur un cadre d’utilisation des trottinettes électriques et autres monoroues, hoverboards ou segways. 

Plusieurs mesures seront prises pour limiter les risques d’insécurité routière comme l’interdiction de les utiliser pour les moins de 16 ans, l’interdiction de rouler sur les trottoirs, mais également de se mettre à 2 sur une seule trottinette. 

L’usage d’un catadioptre sera également obligatoire afin d’éviter les accidents pendant la nuit. Les panneaux de circulation seront adaptés à cette nouvelle législation. La vitesse maximale reste quant à elle de 25km/h.