Les modalités d’hébergement arrêtées entre parents

Les modalités d’hébergement arrêtées entre parents

Une discussion devant le tribunal peut se nouer sur l’alternance ou l’extension d’hébergement demandée par une partie, la réduction ou la suspension, la suppression du droit d’hébergement antérieurement octroyé à une partie. Concernant l’hébergement à titre...
La capacité financière de chaque parent

La capacité financière de chaque parent

Elle est notamment fonction  des revenus professionnels, mobiliers et immobiliers de même  que tous les avantages et autres moyens  qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants comme l’énonce l’article 203 du code civil. Compte tenu de la primauté des dettes...
Dernières actu droit familial

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Droit familial L’indice du prix à la consommation qui explose a également une conséquence sur le couts qu’engendre la prise en charge d’un enfant. Peut-on indexer la contribution alimentaire ? La réponse est oui, toutefois cela ne peut avoir lieu qu’une fois par an, à...
Dernières actu droit patrimonial

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Droit patrimonial La loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil a été publiée au Moniteur belge ce 14 mars et entrera en vigueur le 1er...
Dernières actu droit social

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Droit social Un indépendant a désormais le droit à un congé de deuil sous forme d’allocation lorsqu’il interrompt temporairement son activité professionnelle en raison du décès d’un membre de sa famille. Le bénéficiaire doit introduire une demande auprès de sa caisse...
Dernières actu droit immobilier

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Droit immobilier Aujourd’hui, avec la hausse du prix de l’énergie, la question de l’augmentation des charges par son propriétaire peut se poser. Si un forfait est prévu dans le contrat de bail, alors le propriétaire ne peut pas modifier le montant. À l’inverse,...