par wcb | Nov 5, 2025 | Droit familial
Les pensions alimentaires après divorce en droit belge Introduction La pension alimentaire après divorce constitue un mécanisme essentiel de solidarité post-conjugale. Elle vise à protéger l’époux économiquement le plus faible lorsque la rupture du mariage entraîne...
par wcb | Nov 5, 2025 | Droit de la circulation routiere
L’introduction prochaine de l’infraction d’homicide routier dans le Code pénal belge marque une évolution importante, tant sur le plan symbolique que répressif. Cette réforme, validée par le gouvernement Arizona en juillet 2025, consacre la volonté du législateur de...
par wcb | Juin 4, 2025 | Droit pénal
L’accord de coalition fédérale, baptisé Arizona (2025–2029), engage la Belgique dans une vaste réforme du droit pénal. Le texte se veut moderne et ferme, mais soulève de nombreuses interrogations parmi les professionnels du droit, notamment sur les effets réels de...
par wcb | Fév 14, 2025 | Droit patrimonial
La liquidation-partage est une procédure qui intervient principalement après un divorce ou lors d’une succession. Elle consiste à évaluer le patrimoine commun ou successoral, à déterminer les droits de chacun, puis à répartir les biens entre les parties...
par wcb | Fév 14, 2025 | Droit de la circulation routiere
Le délit de fuite constitue une infraction pénale distincte du manquement prévu à l’article 52.2 du Code de la route, ce dernier étant qualifié d’infraction de moindre gravité. En pratique, les avocats tendent à démontrer que le comportement reproché relève d’un...
par wcb | Sep 11, 2024 | Droit familial
Le harcèlement trouve sa source dans le code pénal. En effet, le titre VII du code pénal et plus particulièrement le chapitre IVbis nommé « Du harcèlement » incrimine l’infraction de harcèlement. L’article 442bis du code pénal dispose que « Quiconque aura harcelé une...
