par wcb | Sep 7, 2022 | Publications
3.1. Liste des publications 3.1.1. Livres – Monographies édités, préparés ou en voie de préparation : « Verges. L’ultime plaidoyer », sur et avec Jacques Vergès, éditions de l’Aube, Paris, La Tour d’Aigues, octobre 2014, p.138 p. ; « Dumas, le virtuose diplomate »,...
par wcb | Sep 2, 2022 | Publications
Maître Ricardo Bruno et Maître François Dessy – TABLE DES MATIERES I. LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL I. A) L’INFORMATION PENALE a) demande d’accès au dossier d’information pénale Requête adressée au ministère public sollicitant l’accès au dossier...
par wcb | Sep 2, 2022 | Publications
LA PROCEDURE EN MATIERE DE ROULAGE – TABLE DES MATIERES I. LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE, SECTION PENALE a) Avant la fixation de la cause 1. Demande d’autorisation de consultation ou de copie du dossier répressif (art. 21bis C. i. cr.) b)...