Elle est notamment fonction des revenus professionnels, mobiliers et immobiliers de même que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants comme l’énonce l’article 203 du code civil. Compte tenu de la primauté des dettes alimentaires, la simple possibilité d’obtenir des revenus peut être retenue pour la fixation sous cet angle de la contribution alimentaire.
Les revenus nets se déduisent de la production des fiches de salaires, rémunératoires et de l’avertissement extrait de rôle dont on retranche l’impôt final.
Les frais ordinaires budgétisé des enfants se composent notamment des frais d’alimentations et d’entretien, les frais de déplacement en cas d’usage d’un véhicule commun, frais de vacances, de loisirs, récréations, activités de l’enfant, frais de logement et de consommation d’énergie individualisés par occupant ce qui est compliqué à établir. La hauteur des allocations familiale et la quantification du temps passé avec l’enfant (doivent également rentrer dans le calcul de la contribution.
Fiscalement, remarquons le parent qui héberge à titre principal l’enfant bénéficie de l’abattement fiscal pour enfant à charge tandis qu’en cas d’hébergement alterné, l’avantage fiscal peut être ventiler de manière égale au profit des deux parents conformément à l’article 132bis du code des impôts sur les revenus : à la double condition qu’il s’appuie sur un jugement ou d’une convention enregistrée décrétant l’hébergement égalitaire et mentionnant l’existence d’un accord sur l’avantage fiscal y relatif.
Outre l’indexation annuel de la contribution alimentaire, la révision peut être demandée au tribunal de la famille en cas de survenance d’un élément nouveau modifiant sensiblement la situation des parties (1253 ter / 7 du Code judiciaire) dans le cadre de la saisine permanente.